Le blog de samedi midi

Chambres d’hôtes et Maisons d'hôtes de charme par passion !

Archive for the ‘Juridique et fiscal’ Category

La marque Chambre d’hôtes en Ville est déposée à l’INPI depuis 2002 par Samedi Midi Editions.

Tout usage de cette marque est interdit sans l’autorisation de Samedi Midi Editions aussi bien en édition papier que sur internet.

Les marques Chambres d’hôtes à la Mer et Chambres d’hôtes à la Montagne sont aussi déposés depuis 2002.

Dans les années 2000, samedi midi éditions a été le précurseur, des séjours à thème en chambre d’hôtes présentés dans ses guides-papier et ses sites internet français ou anglais

Depuis, beaucoup d’éditeurs de sites internet ou de coffrets-cadeaux, sur la thématique chambre d’hôtes, se servent à bon compte sur nos sites pour alimenter leur propre site avec nos données, jusqu’à, pour certains, copier l’ensemble de nos contenus. Ras-le-bol !!!

Que faire ? Attaquer en justice ? Mépriser ? Le « marché » des sites internet de la chambre d’hôtes est devenu très malsain… Un peu de régulation des pouvoirs publics serait la bienvenue : respect du code de la propriété intellectuelle et artistique, respect du code du commerce sur la vente forcée, respect de la net-étiquette, etc.

Aujourd’hui, dans un monde sans foi ni loi, nos sites présentent toujours les rubriques les plus pertinentes au service des internautes… mais aussi des propriétaires de chambres d’hôtes.

Toutes vos envies en chambre d’hôtes… à découvrir sur nos sites

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Source Accueillir Magazine : www.accueillir-magazine.com

Permis d’exploiter, faut-il se déclarer avant avril 2009 ?

L’article 23 de la loi relative à l’égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré une formation obligatoire et un permis d’exploitation pour les titulaires de licences boissons de niveau 2 à 4 et les titulaires de licences restaurant. Les tables d’hôtes font partie de cette dernière catégorie.
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Le statut d’auto-entrepreneur

Sources : http://www.auto-entrepreneur.fr

La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur devant entrer en vigueur le 1° janvier 2009.
Certaines dispositions sont subordonnées à la publication de décrets d’application annoncés avant la fin de l’année 2008.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, y compris en étant déjà salarié ou retraité.

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Immatriculation au RCS ?

Encore une réponse ministérielle sur le sujet délicat de l’immatriculation au registre du commerce des loueurs de chambres d’hôtes qui ne sert pas à grand chose, ou tout du moins qui n’apporte pas de réponse claire à la question posée. Et après tout, il en est peut-être mieux ainsi. Sachant que la vraie question n’est pas celle de l’immatriculation au registre du commerce, mais celle du paiement des cotisations sociales au régime social des indépendants.

Voir la suite et les commentaires de notre partenaire Francis Varennes sur le site, rubrique Actualités : http://www.droit-du-tourisme-rural.com

Le décret d’application des dispositions législatives du code du tourisme relatives aux chambres d’hôtes est paru au Journal officiel du 4 août 2007.

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  • Filed under: Juridique et fiscal
  • Pourquoi ce blog ?

    Il y a aujourd’hui en France, 15 000 adresses de chambres d’hôtes et maisons d’hôtes labellisèes, et en réalité 30 000 adresses de plus non labellisées. Il s’ouvre environ plus de 3000 adresses chaque année. Combien d’adresses ferment ?

    L’activité de l’accueil en chambre d’hôtes a été définies par le décret de août 2007.

    Dans ce contexte, samedi midi éditions essaye d’amener sa modeste contribution pour que les maisons présentées dans ses 11 guides-papier et ses sites internet agissent en vrais professionnels de l’accueil chez l’habitant.

    Nous recevons quotidiennement plusieurs dizaines d’appels de propriétaires ou de futurs propriétaires qui sont un peu perdus face à la multiplication d’offres de service en tout genre pour développer leurs activités, en particulier internet.

    Ce blog est pour nous une façon de répondre aux questions de propriétaires ou de futurs propriétaires, à nos confrères journalistes qui nous sollicitent régulièrement pour préparer un article, une émission de radio ou de télévision, … et à tous ceux passionnés par le développement du tourisme français et européen.